Pascale Barrucand - JORFSearch

Pascale Barrucand

Autre nom possible de la personne recherchée:

Pascale Lechat Pascale Lechat-Barrucand

De:	Pascale BARRUCAND (LECHAT) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Pascale BARRUCAND (LECHAT) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pascale Barrucand, épouse Lechat juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gray
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000017628791 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2007 01/12/2007

De:	Pascale Barrucand, épouse Lechat juriste
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Gray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Pascale Barrucand, épouse Lechat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Gray Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617065 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.